Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées comme « les Conditions ») régissent la commercialisation des événements ainsi que les offres et les prestations de formation proposées par IMPLANTOLOGIE DU SUD OUEST (ci-après dénommée « ISO »), Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, Immatriculée au RNA sous le numéro W313015796 – Numéro SIREN : 512950064, dont le siège est situé 968 avenue du Général Leclerc – Agen (47000).

L’inscription à un événement ou à une formation (présentielle ou distancielle) emporte l’adhésion entière et sans réserve du participant aux présentes conditions générales de vente.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à la commercialisation d’évènements, de formations ainsi que toute autre manifestation par ISO.

Le participant, membre adhérent de l’association pour une durée d’un an, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant d’adhérer ou passé commande.

2. INSCRIPTION

Le participant qui souhaite s’inscrire à la formation devra remplir un bulletin d’inscription comportant un certain nombre d’éléments nécessaires au traitement de sa demande (en ligne ou papier).

La demande d’inscription nécessite soit l’envoi par le participant d’un bulletin complété et signé, soit une inscription en ligne via le site internet de ISO, soit l’envoi d’un email à l’adresse implantologiedusudouest@orange.fr faisant état de la demande d’inscription et reprenant l’ensemble des éléments nécessaires à l’inscription (date et lieu de l’événement ainsi que l’identité complète du participant).

Toute inscription expressément formulée par écrit (bulletin d’inscription papier, email) ou validée sur le site Internet de ISO est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du participant aux présentes CGV.

Dès la validation de son inscription, ISO ou le formateur le cas échéant adressera au participant une confirmation écrite par email.

3. PRIX DE VENTE ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le prix de l’adhésion est indiqué en Euros Hors Taxes sur le bulletin d’inscription. La participation à des événements exceptionnels et optionnels organisés par l’ISO peuvent donner lieu à un supplément de facturation. Le montant de ce supplément sera alors indiqué au participant au moment de son inscription.

Le règlement complet de l’adhésion est exigible avant tout accès à la formation, en privilégiant le paiement par carte bleue ou le cas échéant, par chèque ou virement.

En cas de non-paiement dans les délais ISO se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation qu’elle soit présentielle ou digitale.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT

4.1 Annulation par le participant

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit auprès de ISO à l’adresse postale suivante : 968 avenue du Général Leclerc – Agen (47000) ou par mail : implantologiedusudouest@orange.fr

Le participant peut demander l’annulation de son inscription, sans frais, si cette demande intervient plus de 60 jours avant la date prévue pour la formation.

Passé ce délai, aucun remboursement de l’adhésion à l’ISO ne sera plus possible.

En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle ou d’abandon, le participant sera redevable de l’intégralité du montant de la formation et des prestations annexes validées sur le bulletin d’inscription.

4.2 Annulation ou report par ISO

ISO pourra être contrainte d’annuler ou de reporter la formation prévue en cas de survenance d’un événement fortuit ou de force majeure. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de ISO ne saurait être recherchée par les participants. En particulier, ISO ne pourra être tenue pour responsable des coûts engendrés pour le participant.

ISO se réserve également le droit d’annuler ou de reporter la formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Elle s’engage alors à en informer les participants au plus tard 8 jours ouvrés avant la date prévue pour la formation.

Si l’annulation intervient, sans report possible, ISO procèdera au remboursement de la totalité des droits d’inscription, sans autre indemnité.

ISO se réserve également le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes, ainsi que de modifier le lieu de la formation. Si ISO ne parvient pas à remplacer le formateur défaillant, elle fera tout son possible pour en assurer le report dans les meilleurs délais.

Si l’annulation intervient, sans report possible, ISO procèdera au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité.

ISO se réserve également la possibilité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, d’annuler purement et simplement un événement et/ou une formation dans un délai maximal de 15 jours avant la tenue de l’événement ou de la formation.

Dans cette hypothèse, ISO procèdera au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité.

4.3 Demande de remplacement

Le participant peut demander son remplacement par une autre personne, sans frais, jusqu’à quinze jours avant la date prévue pour la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à ISO et comporter les noms et coordonnées du remplaçant, ainsi que son accord express sur les prestations initialement choisies et sur les présentes conditions générales de vente.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de la formation et les supports papiers ou numériques de formation susceptibles d’être communiquées au participant sont la propriété exclusive de ISO  et/ou des personnes ayant participé à leur élaboration, notamment les intervenants et sont protégés par le droit d’auteur.

Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de ISO et/ou des intervenants.

Le participant s’interdit en conséquence, sous peine d’engager sa responsabilité, de les exploiter autrement qu’à des fins d’usage personnel.

6. DONNÉES PERSONNELLES

L’adhésion à l’ISO implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant les participants. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel, ainsi que les droits dont disposent les adhérents, sont explicités au sein de la politique de confidentialité laquelle est librement consultable et téléchargeable sur le site internet de ISO.

Le responsable de ce traitement est ISO.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

En adhérant à l’ISO, le participant reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité accessible et téléchargeable sur le site de ISO.

7. RÉCLAMATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents d’Agen.